CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de prévenir toute relation commerciale entre le vendeur et l'acheteur. Elles définissent les droits et obligations des deux parties, appliquées sans restriction ni réserve aucunes à l'ensemble des ventes de produits et de services offerts par l'intermédiaire du site Internet marchand www.montpellierwaterpolo.com. Valider une commande implique pour toute personne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

Identité de la société éditrice du site www.montpellierwaterpolo.com :
Montpellier Water Sports
494 rue Léon Blum
34000 Montpellier

Hébergeur du Site:
OVH
SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Article 2 – Description générale des produits et services

Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Notre responsabilité ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites dans les descriptifs produits malgré toute notre bonne volonté. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés sur simple demande à contact@montpellierwatersports.com. Montpellier Water Sports se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés. Montpellier Water Sports s'interdit toutefois de modifier les spécifications des produits ou des services déjà commandés par les clients. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.

Article 3 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 4 – Preuve de la transaction – Prise de commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Montpellier Water Sports dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable et sera produit à titre de preuve. Toute commande passée auprès de Montpellier Water Sports sera confirmée par e-mail. Toute validation du devis comprenant le prix de l'objet, les frais de livraison et le mode de paiement sur le site internet de www.montpellierwaterpolo.com est considéré comme une confirmation de commande.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en Euro TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par le consommateur, faisant mention de sa commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. L'envoi du paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et devient exigible par la société dès la validation de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Article 6 – Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur utilise le système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le client recevra confirmation du paiement de sa commande par e-mail de la part du vendeur. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement. Montpellier Water Sports se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou en cas de non paiement. Montpellier Water Sports se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Montpellier Water Sports pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Les pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de dix points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Article 7 – Disponibilités

Les offres de produits et services sont proposées dans la limite de disponibilités des fournisseurs de Montpellier Water Sports. Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, Montpellier Water Sports informera les clients par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander le remboursement ou l'échange de la commande. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Montpellier Water Sports pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour Montpellier Water Sports de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Article 8 – Facturation

Après validation de la commande, une facture sera disponible directement dans le compte client de l’internaute.

Article 9 – Livraison

Nos envois sont réalisés avec toute l'attention et les soins nécessaires. La livraison est effectuée par La Poste dit le transporteur en courrier normal pour les envois hors France et sur le territoire français. A cet effet, le client s'engage à fournir des coordonnées postales exactes et auxquelles il peut avoir accès. Montpellier Water Sports ne saurait être tenu pour responsable d'un problème de livraison, perte ou dégradation dû à une erreur de coordonnées, ou relevant de la responsabilité de La poste ou de tout autre service postal ou de messagerie. Vous serez livré dans un délai de 15 jours par la poste et 30 jours maximum hors France métropolitaine, en cas de jours fériés lors de votre commande et durant les périodes de fêtes. Le prix de la livraison sera calculé en fonction du poids de chaque article, du coût d’emballage ainsi que du lieu de destination. La livraison est gratuite à partir d’un montant de 85€ d’achat.

Article 10 – Rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande. Montpellier Water Sports étend ce délai jusqu’à 30 jours pour vous offrir le temps de réflexion. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de Montpellier Water Sports. Après avoir noté votre numéro de commande, vous pourrez envoyer un mail à contact@montpellierwatersports.com. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. En cas de retour de marchandise par La poste ou par tout autre service postale ou de messageries pour cause de non retrait par le client dans les délais impartis, les frais de réexpédition restent à la charge du client.

Article 11 – Retours/échanges

Satisfait ou remboursé : En cas d'exercice du droit de rétractation, vous nous renvoyez le produit acheté et nous vous rembourserons les sommes versées sauf les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours après la réception du produit retourné. MWS n’effectue pas l’échange de produit mais l’acheteur peut bénéficier du remboursement de son produit et racheter le produit qu’il souhaite. MWS gèrera au cas par cas, si l’acheteur rencontre un problème de taille et a la possibilité de passer au bureau pour faire l’échange, MWS peut accepter cet échange si le produit reste dans le même état que lors de son achat.

Seuls seront repris les produits dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. De plus, le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans son état de présentation initial. Montpellier Water Sports se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

Montpellier Water Sports reste entièrement à la disposition du client au 04 67 81 42 23, par email via contact@montpellierwatersports.com et par courrier pour plus de précisions sur les échanges ou retours d’articles.

Article 12 – Garantie

Dans le cadre d'une procédure de Service Après Vente (assurée par Montpellier Water Sports), tout retour de marchandise incomplet ou hors de son emballage d'origine ne sera pas accepté. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de Montpellier Water Sports. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente par lettre ou e-mail. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Montpellier Water Sports. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Si le produit était indisponible, Montpellier Water Sports procéderait automatiquement au remboursement du produit dans un délai de 30 jours suivant la date de réception du produit défectueux. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture par nos fournisseurs, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.

Article 13 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.
Par e-mail : contact@montpellierwatersports.com
Par courrier : 
Montpellier Water Sports
494 rue Léon Blum
34000 Montpellier

Article 14 – Responsabilités

Montpellier Water Sports ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, catastrophes naturelles.

Article 15 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par l'acquéreur. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure.

Article 16 – Clause résolutoire

En cas de non-respect de l'une des obligations du consommateur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

Article 17 – Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 – Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les quinze jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 – Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 – Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l'occasion du présent contrat, tant en ce qui concerne son interprétation que son exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de Montpellier.

Article 21 – Informatique et liberté

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Montpellier Water Sports intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Montpellier Water Sports dont les coordonnées se trouvent dans l'article des présentes conditions générales de vente, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Montpellier Water Sports, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 22 – Les cookies

Le présent site peut être amené à utiliser les systèmes de « cookies ». Le cookie ne permet pas d’identifier mais permet de recueillir les informations relatives à sa visite sur le site internet (temps de connexion, pages visitées…). Ces « cookies » éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront des informations communiquées à une date antérieure. Il vous est possible de s’opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction du  navigateur dans les préférences de celui-ci. Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http.www.cnil.fr.

Article 23 – Copyright

Tous les modèles, chartes graphiques, photographies et textes du présent site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre du droit de la propriété intellectuelle de Montpellier Water Sports tant en France que dans le monde d'entier. Toute utilisation non autorisée par l'auteur constitue une contrefaçon. Montpellier Water Sports et www.montpellierwaterpolo.com sont des marques déposées par la société propriétaire des droits.

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